En Wallonie, les sites Natura 2000 sont cartographiés en "unités de gestion" (UG) définies selon la nature du milieu et la présence d’éventuelles espèces à protéger. Chaque UG partage des enjeux biologiques et des contraintes de gestion.
Dans les sites Natura 2000, les mesures de gestion sont intégrées dans un système graduel à trois niveaux comprenant des actes soumis à notification, à autorisation ou des actes interdits, avec possibilité de demande de dérogation
Avant de réaliser ce type de travaux, vous devez prévenir le directeur de la direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts en lui envoyant un formulaire de notification.
Si après 15 jours, celui-ci n’a pas réagi, vous pouvez réaliser les travaux envisagés.
Avant de réaliser ce type de travaux, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès du directeur de la direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts.
Sans réponse de l’Administration dans un délai de 45 jours, votre demande est refusée et vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Il existe toutefois des voies de recours.
Vous ne pouvez en principe pas réaliser ce type de travaux. Toutefois, vous pouvez introduire une demande de dérogation auprès de l’inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts.
Sans réponse de l’Administration dans un délai de 60 jours, votre demande est refusée et vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Il existe toutefois des voies de recours.
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Accéder également aux formulaires de notification, d'autorisation et demande dérogation.
Natura 2000 est une initiative de l’Union européenne pour freiner le déclin de la biodiversité. C’est actuellement le plus grand réseau écologique au monde !
En Wallonie, le réseau Natura 2000 compte 240 sites couvrant une superficie de 221 000 ha, soit 13 % du territoire. Il est principalement composé de forêts (75 %) et de prairies L (15 %).
Natagriwal est là pour aider les gestionnaires et informer ceux-ci sur le fonctionnement et la réglementation Natura 2000.
Des indemnités financières et des avantages fiscaux existent pour compenser les éventuelles contraintes relatives à la réglementation Natura 2000.
Vous êtes tenu de respecter la législation Natura 2000 même si vous ne demandez pas les indemnités